ACTUALITÉ


01/10/2014//
Tags: International
15/05/2014//
D’après l’étude du Global Financial Center Index élaborée par le cabinet Z/Yen, basé à Londres, le Luxembourg est aujourd’hui le 5e centre financier européen après Londres, Zurich, Genève et Francfort. Le centre financier luxembourgeois conserve donc sa position de leader au niveau européen.
>> http://www.longfinance.net/images/GFCI15_15March2014.pdf
15/05/2014//
Une loi relative à la transposition en droit interne de la Directive 2011/16/UE est en cours de discussion au Luxembourg. L’échange automatique des informations devrait être appliqué à partir de janvier 2015.

>> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:064:0001:0012:FR:PDF
15/05/2014//
Le Luxembourg engage une réflexion sur une vaste réforme fiscale prévue pour 2016.
15/05/2014//
La Chambre des députés étudie actuellement le projet de création d’un instrument juridique facilitant la planification successorale et patrimoniale des familles fortunées.

>> Projet de loi numéro 6595 du 22 juillet 2013
 http://www.impotsdirects.public.lu/archive/newsletter/2013/nl_29082013/Projet_de_loi_n___6595.pdf
24/01/2013//
Le 23 avril 2012, le Luxembourg et l'Allemagne ont signé une nouvelle convention contre les double-impositions qui, une fois ratifiée par les Parties Contractantes, abrogera le traité de 1958. Les modifications les plus importantes sont les suivantes:
Tags: International
24/01/2013//
La France et le Luxembourg renégocient leur convention préventive de double imposition. L'objectif de la France dans ces négociations est de permettre l'imposition des plus-values réalisées par des sociétés luxembourgeoises n'ayant pas d'établissement stable en France, lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
Tags: International
24/01/2013//
Un protocole modifiant le traité fiscal entre la Pologne et le Luxembourg a été signé en Juin 2012.
Tags: International