International

Pologne-Luxembourg: modification du traité préventif de double imposition

24/01/2013
Un protocole modifiant le traité fiscal entre la Pologne et le Luxembourg a été signé en Juin 2012.

Luxembourg - France: convention fiscale en cours de renégociation

24/01/2013
La France et le Luxembourg renégocient leur convention préventive de double imposition. L'objectif de la France dans ces négociations est de permettre l'imposition des plus-values réalisées par des sociétés luxembourgeoises n'ayant pas d'établissement stable en France, lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière.

Luxembourg - Allemagne: nouvelle convention fiscale

24/01/2013
Le 23 avril 2012, le Luxembourg et l'Allemagne ont signé une nouvelle convention contre les double-impositions qui, une fois ratifiée par les Parties Contractantes, abrogera le traité de 1958. Les modifications les plus importantes sont les suivantes:
Syndiquer le contenu